L’enquête administrative peut servir dans tout contexte disciplinaire, notamment de harcèlement psychologique ou sexuel, discrimination, fautes disciplinaires, fautes professionnelles, éthiques et déontologiques, violence, incivilité, abus de pouvoir et gouvernance déficiente.
Lorsqu'une enquête administrative est conduite, il est impératif qu’elle soit menée d’une manière rigoureuse en utilisant un processus cohérent, impartial et éthique qui garantit une recherche des faits et une analyse conforme aux exigences légales applicables.
Neutra peut effectuer une enquête administrative en milieu de travail et vous accompagner quant aux bonnes pratiques à adopter lorsque vous souhaitez mener une enquête vous-même.
Il arrive qu’une enquête administrative soit nécessaire afin de déterminer l’exactitude d’allégations qui pourraient constituer des violations aux politiques, normes, directives ou obligations légales de l’employeur. Une enquête permet à ce dernier de prendre une décision éclairée quant aux mesures administratives ou disciplinaires adéquates pour régler ou intervenir lors d’une situation problématique, le cas échéant.
Bien que l’employeur puisse parfois compléter une enquête administrative lui-même, il peut parfois être nécessaire ou plus approprié de faire appel à un tiers enquêteur possédant l’expérience, l’expertise, l’indépendance et l’impartialité nécessaires. C’est le cas notamment lorsqu’il y a un conflit d’intérêts ou une apparence de conflit d’intérêts à l’intérieur d’entreprises de plus petite taille, des entreprises familiales, des organismes à but non lucratif ou lorsque les gestes dénoncés auraient été posés par une personne membre de la direction ou des ressources humaines, ou que ces personnes sont impliquées dans les événements. Afin de prévenir des soupçons de partialité ou compromettre l’objectivité du processus, la structure hiérarchique de l’entreprise devrait être considérée avant d’entamer une enquête à l’interne.
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