La première étape consiste à identifier les allégations contenues dans la plainte ou le signalement. Sauf exception, il est essentiel de valider ces informations directement avec la partie plaignante ou dénonciatrice afin de s’assurer de leur exactitude. Cette communication est aussi nécessaire lorsque la plainte n’est pas suffisamment détaillée. Si cela n’est pas possible, l’analyse peut se faire sur la base des allégations identifiées.
Chaque organisation est encadrée par un ensemble de règles : politiques internes, codes de conduite, conventions collectives, lois et règlements.
À cette étape, il est essentiel d’identifier le cadrejuridique qui s’applique pour pouvoir par la suite faire adéquatement l’analysede recevabilité autant sur le plan technique que sur le fond.
Cette étape vise à vérifier si les conditions d’application prévues au cadre juridique applicable sont respectées. Par exemple, c’est lors de cette étape que nous conclurons si deux éléments essentiels sont satisfaits :
● Le statut de la personne plaignante : fait-elle partie des personnes couvertes par le cadre juridique en vigueur?
● Les délais : la plainte a-t-elle été déposée dans les délais prescrits?
Cette étape vise à vérifier si les allégations satisfont à tous les critères à la définition de harcèlement, si elles étaient démontrées par une preuve prépondérante. En d’autres mots, nous devons tenir pour acquis qu’elles sont avérées et ensuite déterminer si elles constituent du harcèlement.
Une fois ces étapes franchies, une conclusion est formulée sur la recevabilité globale. Cette étape permet d’évaluer la recevabilité de la plainte et, le cas échéant, de décider des démarches à suivre, telles que la tenue d’une enquête dans certains cas.
Le processus devrait être documenté pour permettre un meilleur suivi du dossier advenant la survenance d’une autre situation impliquant les mêmes personnes, par exemple.
L’analyse de recevabilité n’est pas une simple formalité administrative : c’est une étape essentielle qui influence toute la suite du processus d’enquête.
Chez Neutra, nous accompagnons les employeurs partout au Canada afin de leur permettre de remplir leurs obligations, à chaque étape du processus, en français et en anglais.
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